En un clic

Contact Téléchargement Marchés publics Emplois et stages Liens

10 communes

Carte du territoire
Accueil > Vie Intercommunale > Les compétences
La communauté a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration de projets communs de nature à contribuer à leur développement dans le respect de l'identité et des pouvoirs propres à chacune d'elles. Dans ce cadre, la communauté exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences détaillées ci-dessous dans les conditions suivantes : certaines de ces compétences sont exercées à titre exclusif par la communauté de communes. Les autres compétences sont exercées au titre de l'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire doit s'entendre comme l'ensemble des politiques, y compris de cohésion sociale, et équipements dont les objectifs, les missions justifient une gestion au niveau intercommunal.

Compétences obligatoires :

Aménagement de l'espace communautaire :


Coordination des politiques d'urbanisme ;

Participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Nord Isère ;

Actions dans les zones à enjeux environnementaux proposées par la SAFER ;

Elaboration, pilotage et financement (hors matériel informatique) du projet concernant la numérisation du cadastre, pour les communes de la communauté.

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités intercommunales existantes ou futures ;

Aménagement, entretien et gestion des terrains, zone d'activités et ensembles immobiliers économiques situés en zonage communal (POS ou PLU) d'activités industrielles ou artisanales ;

Exercice du droit de préemption urbain applicable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hien uniquement sur les propriétés privées classées en zonage (POS ou PLU) d'activités industrielles ou artisanales ;

Accueil ou extension d'entreprises sur les zones communautaires ;

Animation économique : toute action de promotion et de communication concernant les activités économiques.

 

Compétences optionnelles :

 

Protection et mise en valeur de l'environnement :


Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés ;

Création, aménagement, entretien de sentiers de randonnées inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).

Logement social et cadre de vie :


Programmation sur le territoire des demandes de prêts locatifs sociaux ;

Réalisation d'une OPAH ;

Elaboration et mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat ;

Acquisition, aménagement de terrains ou participation aux opérations de construction de logements sociaux réalisées par des bailleurs sociaux ;

Exercice du droit de préemption urbain applicable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hien uniquement pour la compétence construction de logements locatifs sociaux ;

Enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux et attribution du numéro départemental unique.

Voirie :


Création, aménagement et entretien des voiries d'accès aux ZA intercommunales ;

Aménagements de sécurité en agglomération sur les routes départementales ou impliquant une route départementale selon modalités définies par règlement annexé aux présents statuts.

Socioculturel, Sportif et Enfance Jeunesse :


Exercice du droit de préemption urbain applicable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hien pour la réalisation d'équipement socioculturel et sportif communautaire ;

Centre de loisirs Intercommunal de Torchefelon pour l'accueil des 4 à 11 ans ; Construction, entretien et fonctionnement ; Financements d'activités ; Toutes les actions entrant dans le cadre du Contrat Temps Libre ; activités secteur jeune 12 à 17 ans : Toutes les actions entrant dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF.

Bibliothèques intercommunales de Biol et St Victor de Cessieu :

Construction, entretien et fonctionnement ; Informatisation ;Financement d'activités ;

Sport et culture et secteur associatif : Aides au développement sportif et culturel dans la Vallée ;

Soutien aux actions d'animation et de promotion d'activités sportives et culturelles pour les associations intercommunales qui à terme seront labellisées ;

Soutien à l'insertion socioprofessionnelle en faveur des différents publics ;

Conseil Intercommunautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ;
Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique des Vals du Dauphiné (CLIC).

Scolaire:


Systèmes et applications informatiques scolaires : acquisition, maintien à niveau et maintenance ;

Aides en matériel spécifique et aux dépenses de fonctionnement du Réseau d'Aide Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED) mettant en œuvre des interventions auprès des enfants en difficultés scolaires, scolarisés dans les écoles du 1er degré situées sur le territoire de la communauté.